Auditeur PAE, certificateur PEB et responsable PEB: comment s’y retrouver ?

La Région wallonne ne facilite pas les choses en nommant de façon différente les différents experts en diagnostic énergétique.

Pour y voir plus claire, voici qui fait quoi :

Auditeur énergétique PAE :

C’est un expert agréé par la Région wallonne qui peut effectuer des audits énergétiques PAE (Procédure d’Avis Energétique). Le but d’un audit est de conseiller les propriétaires dans l’amélioration de leur maison au niveau des déperditions énergétiques. Il remettra un rapport d’une soixantaine de pages dans lequel toute une série de propositions d’amélioration seront faites. A charge du propriétaire de les faire ou pas ensuite. Grâce à l’audit, les travaux pourront bénéficier de primes de la Région wallonne et de réductions fiscales.

L’audit énergétique est remboursé quasi-intégralement par la Région wallonne, par l’Etat et par la province pour Namur et le Brabant wallon. Pour ces deux provinces, l’audit est gratuit jusque 900 euros TTC.

Certificateur énergétique PEB :

Il doit être agréé par la Région wallonne et il ne fait que des certificats énergétiques pour habitations existantes (maison et appartement). Son rôle est de contrôler l’état énergétique d’un bien immobilier pour qu’il soit mis en vente ou en location. Contrairement à l’auditeur, le certificateur énergétique ne doit pas formuler de conseils précis sur l’amélioration possible de l’habitation.

Responsable PEB :

Cet expert ne s’occupe que des nouvelles constructions et/ou grosses transformations. Il conseille et vérifie si les normes en terme de déperditions énergétiques, établies par la Région wallonne, sont respectées. Il est responsable vis à vis de la Région wallonne de la bonne exécution de ce qui est prévu dans la loi au niveau de l’isolation mais aussi tout ce qui touche à la production de chaleur, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de la consommation de l’habitation.

Voila donc les 3 experts importants concernant tout ce qui touche au caractère énergétique d’une habitation.

Si vous n’avez aucun document pour le certificateur…

Cela peut arriver que vous ne possédiez pas de document pouvant justifier de la composition de vos parois ou bien sur le système de chauffage. Rassurez-vous, il y a quand même moyen de valoriser les points positifs de votre habitation mais cela sera plus difficile.

En l’absence de preuves acceptables, le certificateur ne peut donc pas attester de la présence d’isolant dans votre mur par exemple. Sauf si vous faites un trou à plusieurs endroits pour lui montrer. En effet, l’expert qui certifiera votre habitation peut et doit prendre en compte tout ce qu’il voit. Il fera des photos de ce qu’il a constaté sur place et ces preuves prises in-situ seront gardées dans son dossier en cas de contrôle par la Région wallonne.

Une autre possibilité est que, parfois, en visitant les combles de la maison, on peut apercevoir la composition des murs. Pour le sol, cela se passe généralement dans la cage d’escalier qui mène à la cave.

Personnellement, il m’est déjà arrivé de pouvoir constater de l’isolant grâce à une petite trappe technique située dans le mur comme sur cette photo ci-dessous :

Présence d'un isolant dans le mur

Présence d'un isolant dans le mur

En toiture, c’est beaucoup plus facile. Généralement, il y a une ou plusieurs trappes d’accès aux combles de l’habitation. Cela permet de visualiser directement s’il y a de l’isolant présent et de mesurer ainsi son épaisseur.

Attention toutefois de ne pas céder à la facilité. Des preuves sous forme de document sont parfois bien nécessaires car il n’est pas toujours possible de visualiser la composition des parois. Cela évite de devoir faire des tests destructifs.

Quels documents préparer pour la visite du certificateur ?

Il est très important de préparer la visite du certificateur. Pour cela, vous devez lui préparer certains documents qui lui permettront d’améliorer le résultat du certificat de votre habitation.

Généralement, les propriétaires ont tendance à mettre « tout » sur la table sans vraiment savoir ce qu’ils ont préparé. Or, lors de mes visites, je m’aperçois que les documents importants n’y sont souvent pas.

Aujourd’hui, je me suis rendu chez un couple qui avait acheté leur maison en 2008. Celle-ci avait été construite en 2006. Malheureusement, peu de document était intéressant.

J’ai pu avoir quelques photos de chantier mais malheureusement aucune ne montrait un quelconque isolant posé dans les murs.

Pour être pris en compte, le certificateur aura besoin  d’un dossier complet décrivant les travaux et reprenant :

- le décompte final de la réalisation des travaux.

- les originaux signés par l’entrepreneur des documents constituant le contrat d’entreprise (contrat d’entreprise, plans, cahier spécial des charges, métré récapitulatif ou descriptif) à condition qu’y soit indiquée clairement la composition des parois qui ont été réalisées.

Autre élément qui peut être utile :

Une attestation signée de l’architecte, auteur de projet ayant réalisé les documents contractuels d’entreprise ET contrôlé le chantier.

Si vous n’avez pas tout cela, je vous expliquerai dans un prochain article comment vous pouvez quand même donner des informations au certificateur.

Comment bien préparer la visite du certificateur ?

Vous avez la possibilité d’améliorer le certificat énergétique de votre habitation. Pour cela, il faut préparer la visite du certificateur.

Voici les « preuves acceptables »  que vous devez mettre à disposition du certificateur :

Concernant l’enveloppe du bâtiment :

  • Déclaration PEB
  • Certificat précédent
  • Attestation CALE
  • Demande de prime + preuve d’attribution
  • Réduction fiscale
  • Dossier complet de chantier
  • Donnée produit (marquage CE, ATG, …)
  • Attestation signée de l’architecte
  • Permis d’urbanisme
  • Dossier photos localisables
  • Rapport de mesure d’étanchéité (NBN EN 13829 + règles epbd)

Concernant les installations (chauffage, eau chaude sanitaire etc..) :

  • Certificat précédent
  • Attestation CALE
  • Demande de prime + preuve d’attribution
  • Réduction fiscale
  • Documentation technique
  • Plaquette signalétique
  • Dossier photos localisables
  • Facture d’installation
  • Note de calcul (conforme à la PEB)
  • Certificat d’origine garantie (COG)

Je vous rassure, il est impossible de posséder tous ces documents mais je vous encourage vivement à en avoir un maximum.

Ah oui, petite astuce pour tous les propriétaires qui rénovent leur maison. Gardez bien les documents concernant l’isolation posée ainsi que des photos de chantiers. Cela permettra, plus tard si vous vendez votre maison, de prouver que vous avez bien de l’isolant.

A bientôt

Certificat énergétique : report pour une grosse partie des maisons à janvier 2011.

La Région wallonne vient d’annoncer, sur son site web, vendredi soir (27/05/10) le report du certificat énergétique obligatoire pour toutes les maisons dont la date de demande du permis d’urbanisme initiale est antérieure au 1er décembre 1996. Toutes ces maisons devront avoir un certificat lors de la signature du compromis de vente seulement à partir du 31 décembre 2010.

Il reste un certificat obligatoire pour tous les compromis signés à partir du 1er juin 2010 pour les maisons dont la date de la demande de permis d’urbanisme initiale est compris entre le 1er décembre 1996 et le 1er mai 2010.

Pour toutes ces maisons, il faut absolument un certificat énergétique sous peine d’amende administrative.

Source information : http://energie.wallonie.be/fr/notaires-agents-immobiliers.html?IDC=7209

A noter qu’il y a prolongation de la validité des audits énergétiques valant certificat jusqu’au 31 décembre 2010.

Quels bâtiments sont concernés par la certification énergétique obligatoire au 1er juin 2010 ?

Ca y est , c’est parti ! A partir du 1er juin 2010, il faudra un certificat énergétique pour vendre son habitation.

Mais qui est concerné par ce certificat obligatoire ?

Tout d’abord, la mesure va s’appliquer aux ventes de maisons. Donc tous les propriétaires de maison unifamiliale devront réaliser un certificat énergétique qui devra être réalisé au plus tard lors du compromis de vente.

Le certificat énergétique consiste à réaliser une cartographie énergétique de l’habitation, c’est-à-dire qu’il mettra en avant les points forts et les points faibles de l’habitation au niveau de son enveloppe extérieure (isolation), de son système de production de chaleur, de son système de production d’eau chaude, du système de ventilation ainsi que les éventuelles systèmes supplémentaires comme la climatisation et les panneaux solaires.

Combien va coûter un certificat énergétique ? (Lire la suite…)

Bonjour tout le monde !

Bienvenue sur le site d’information de la certification énergétique des bâtiments.

Ce site a pour but de vous tenir informé de l’évolution des réglementations, des primes et des réductions fiscales accordées aux propriétaires qui souhaiteraient réaliser un audit énergétique.